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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 72593 du 18 mars 1998

"Est ordonnée la suspension de l’exécution de l'arrêté royal du 5 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services"

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1998
Numéro:	72593
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	04/06/1998
Page:	18242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

"Plus en vigueur": levée de la suspension par arrêt n° 88432 du 29/06/2000 et recours rejeté quant au fond par arrêt n° 88431 du 29/06/2000

Période de vigueur

du ... au 28/06/2000

Remarques