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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1991
Page:	17960

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

19833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

17/07/1991