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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation capitative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1992
Page:18389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992