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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1996
Page:24217
Avis du Conseil d'Etat 25378
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 26/09/2002