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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1998 portant exécution du Chapitre I du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1998
Page:37297
Avis du Conseil d'Etat 27733
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication