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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1992