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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1985 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1985
Page:17413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication