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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1818 accordant aux divers gouverneurs des provinces et régences des villes et communes, l'autorisation à remettre, à l'effet d'examen, au président des conseillers et maîtres des comptes des domaines, sur son invitation, tels registres, titres, ou papiers, archives ou documents qui ont rapport aux domaines du royaume, et dont ils seraient dépositaires; moyennant que sous inventaire légal, ils en prennent récépissé; en outre de laisser prendre inspection des susdites pièces, aux fondés de pouvoir ou délégués de M. le président


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1818
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --