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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1986 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1986 dans la Région flamande


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1986
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:12042
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 31/08/1986

TT 1986