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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1999 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1999
Page:	33878

Avis du Conseil d'Etat

28472

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/1999 au ...