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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1985 désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la Commission consultative régionale d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1990
Page:24182
Avis du Conseil d'Etat U