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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 28 décembre 1811 portant qu'il n'y a pas lieu de décharger le sieur Piamonti, percepteur à Florence, de la somme de deux mille trois cents francs qui a été volée dans sa caisse


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1811
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --