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Intitulé

Loi du 28 mars 1870 modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1870
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1870
Page:1209
Avis du Conseil d'Etat --