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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1995
Page:20208
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 7

Période de vigueur du ... au 01/07/2007