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Intitulé

Loi du 17 novembre 1919 portant modification des limites séparatives des communes de : 1° Hoboken et Witryck (province d'Anvers); 2° Nederboulaere, Schendelbeke, Idegem et Onkerzeele (Flandre orientale); 3° Syngem et Welden (Flandre orientale); 4° Audenaerde et Edelaere (Flandre orientale); 5° Heurne et Weden (Flandre orientale); 6° Loo-Christy et Seveneeken (Flandre orientale); 7° Audenhove-Saint-Maire et Michelbeke (Flandre orientale) et portant érection des communes de Veldeghem (Flandre occidentale) et Hertsberghe (Flandre occidentale)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1920
Page:721
Avis du Conseil d'Etat --