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Intitulé

Loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1919
Page:4945
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/02/1987