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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991modifiant l'arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1991
Page:21017
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication