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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 12 janvier 1928 approuvant le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage, signé à Bruxelles, le 9 juillet 1927, entre la Belgique et le Portugal


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1928
Page:2701
Avis du Conseil d'Etat --