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Intitulé

Loi du 18 juin 1979 sur les digues


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1979
Page:7675
  • 21/08/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13007
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 17/07/1979 au ...