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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté royal du 23 novembre 1991 la Société Nationale des Chemins de fer Belges est autorisée à prendre une participation dans la Société anonyme belge Eurostation, à concurrence de 2 100 000 000 de francs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1991
Page:28835
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication