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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Dezember 1986 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juni 1985 über die Bewilligung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsausbildung und -umschulung erhalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 décembre 1986 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1987
Page:1257
Avis du Conseil d'Etat D - U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985

TT 31/12/1987