Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1972
Page:	3323

Avis du Conseil d'Etat

11525

Remarques 1) Modifications à partir du 08/03/2005 (vigueur fixée par AR 03/03/2005) : non signalées dans cette fiche; voyez les arrêtés en annexe : il y a désormais AR 29/10/1971 pour le SPF Finances et AR 29/10/1971 pour l'Administration des Pensions du Ministère des Finances.

2) Les articles 7nonies, 7tredecies, 9nonies et 9tredecies dans le texte publié correspondent aux articles 7novies, 7terdecies, 9novies et 9terdecies dans l'analyse.

Annexe(s)

Nature

Date

AR	29/10/1971
AR	29/10/1971