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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1936 fixant la formule du certificat de la deuxième épreuve de la candidature en sciences commerciales à délivrer par les instituts supérieurs de commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1936
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1936
Page:	4551

Avis du Conseil d'Etat