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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1936 portant modifications l'arrêté ministériel du 2 juillet 1935 déterminant le programme des examens pour le grade de docteur en médecine vétérinaire à conférer par l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1936
Page:4022
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet formeel opgeheven - niet meer toepasbaar, zie DVO 12/06/1991, artikel 46