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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 juin 1945 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1945
Page:4516
Avis du Conseil d'Etat --