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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1949 replaçant les articles de confiserie et les pralines sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1949
Page:1852
Avis du Conseil d'Etat 182