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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951, relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1954
Page:255
Avis du Conseil d'Etat 3902