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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1950
Page:2619
Avis du Conseil d'Etat 886
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse