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Intitulé

Loi du 13 juillet 1951 modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les l'arrêté-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947, et par les loi des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1950/1951 325  
Chambre des représentants 1950/1951 608