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Intitulé

Loi du 1er juillet 1969 abrogeant l'article 13 de la loi du 27 mars 1951, modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs assimilés, et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1969
Page:7151
Avis du Conseil d'Etat 10689