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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1956 modifiant le règlement général pour la protection du travail (RGPT)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1957
Page:344
Avis du Conseil d'Etat 5401
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication