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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1956 portant organisation des services de l'Administration des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1956
Page:772
Avis du Conseil d'Etat --