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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1958 abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1958
Page:8917
Avis du Conseil d'Etat 6386