help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1991
Page:7483
  • 08/09/2005 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/11/2004
  • 06/07/1991 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 20292
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication