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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1963 réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échange culturels frontaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1964
Page:1901
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1964 au ...