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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1963 réglementant l'affectation des versements supplémentaires effectués dans le cadre la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés, en ce qui concerne la période du 1 juillet 1957 au 31 décembre 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1963
Page:9676
Avis du Conseil d'Etat 8370
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/07/1957 au 31/12/1959