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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1966
Page:	12511

23/03/2020 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/05/2007

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse