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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2020 déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2020
Page:55569
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2020 au ...