Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1980 reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1980
Page:	13370

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/10/1980 au 30/09/1983