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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1971
Page:13125
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...