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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1971 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1971
Page:11073
Avis du Conseil d'Etat U - D