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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1971
Page:10927
Avis du Conseil d'Etat U - D