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Intitulé

Décision du 18 juin 1971 du Conseil des Ministres relative à l'extension de l'octroi de la carte spéciale d'identité et de priorité à certains invalides civils de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, à d'autres catégories d'invalides civils de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1971
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1971
Page:9126
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.