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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1976
Page:8357
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication