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Intitulé

Loi du 19 janvier 1970 portant approbation des amendements, recommandés par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, revisant la Convention pour l'établissant d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe, signé à Paris le 1er juillet 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1971
Page:4001
Avis du Conseil d'Etat 10651