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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée notamment par les la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1972
Page:9071
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication