Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1995
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1995
Page:	17404

29/11/1995 (Avis rectificatif)
Art. 35

Avis du Conseil d'Etat

24254

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995
Art. 17: 01/03/1993
Art. 25, §3 (comprendre: art. 25 en ce qu'il remplace l'art. 51 du DCF 06/06/1994 par un nouvel article comprenant uniquement un paragraphe 3): 01/03/1993
Art. 25, §§1er et 2 (comprendre: art. 25 en ce qu'il insère dans l'art. 51 du DCF 06/06/1994 un paragraphe 1er et un paragraphe 2): 01/01/1995
Art. 27, §3 (comprendre: art. 27 en ce qu'il remplace l'art. 59 du DCF 06/06/1994 par un nouvel article comprenant uniquement un paragraphe 3): 01/03/1993
Art. 27, §§1er et 2 (comprendre: art. 27 en ce qu'il insère dans l'art. 59 du DCF 06/06/1994 un paragraphe 1er et un paragraphe 2): 01/01/1995
Art. 30 à 32: 01/03/1993
Art. 34 à 39 (Chapitre III): 01/09/1995

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...

Remarques