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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16441 du 28 mai 1974

"L'arrêté royal du 22 juin 1971 créant un emploi d'inspecteur général dans l'enseignement du régime néerlandais dispensé sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne est annulé." (Traduction française)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1974
Numéro: 16441
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/10/1974
Page:13297
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 22/06/1971






Période de vigueur du 22/06/1971 au ...