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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1997 portant augmentation du capital de LA POSTE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1997
Page:	33431

Avis du Conseil d'Etat

27038

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication