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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1975
Page:	16240

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975
Art. 3 et 4, § 2 : 01/01/1975

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse